Conseils en droit public et en droit immobilier

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Ce que nous pouvons faire pour votre entreprise

Location de locaux professionnels

Choix du bail

Lorsque vous projetez de louer vos locaux professionnels, plusieurs types de bail peuvent être envisagés : bail commercial, sous-location, bail précaire, bail dérogatoire, bail professionnel, bail mixte, bail civil, convention d’occupation du domaine public etc.

Chacun de ces baux obéit à un régime juridique bien précis et présente des avantages et inconvénients qu’il convient de bien connaître, afin de sécuriser l’exploitation de votre activité.

En fonction de la nature de votre activité et de vos projets, nous vous conseillons dans le choix du type de bail le plus approprié à votre situation.

Acquisition de locaux professionnels

Sécuriser l’acquisition de vos locaux professionnels

Lorsque vous projetez d’acquérir, de faire construire ou d’agrandir vos locaux professionnels, de nombreuses difficultés juridiques peuvent survenir.

Vous pouvez être en litige avec votre vendeur, par exemple pour un vice caché.

Vous pouvez vous heurter à un refus de l’administration de vous accorder votre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire notamment).

Vous pouvez également être en litige avec votre constructeur, par exemple pour des malfaçons.

Nous vous conseillons et vous assistons en cas de litige avec votre vendeur, avec l’administration ou avec votre constructeur. Notamment, nous vous conseillons sur les avantages et inconvénients respectifs d’un règlement amiable ou judiciaire du différend.

Litige avec les administrations

Votre entreprise peut rencontrer de nombreuses difficultés avec les administrations.

Il peut s’agir d’un refus de l’administration de vous accorder une autorisation nécessaire à votre activité, telle que autorisation d’ouverture au public ou octroi de licence.

Il peut s’agir d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat conclu avec une administration, tel qu’un marché public de travaux, de fournitures ou de services.

Il peut s’agir d’un litige vous opposant aux autorités de régulation dans les secteurs réglementés ouverts à la concurrence (secteurs ferroviaire, postal, fluvial, électricité, gaz etc.).

Enfin, il peut s’agir d’un litige relatif aux préjudices que subit votre entreprise du fait de travaux publics ou de disfonctionnement d’un ouvrage public.

Nous vous conseillons et vous assistons en cas de litige avec les administrations. Notamment, nous vous conseillons sur les avantages et inconvénients respectifs d’un règlement amiable ou judiciaire du différend.

Litige immobilier

L’exploitation de votre activité peut être affectée par des litiges relatifs à la gestion immobilière de vos locaux.

Notre Cabinet traite de vos litiges avec votre bailleur ou vos locataires (baux commerciaux et baux professionnels notamment).

Si vos locaux professionnels sont en copropriété, nous intervenons pour tous les litiges qui vous opposent au syndicat des copropriétaires, au syndic ou aux autres copropriétaires.

Enfin, notre Cabinet traite des litiges vous opposant aux voisins de vos locaux professionnels (trouble de voisinage, servitude, bornage, empiètement).

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Besoin d’un expert en droit public ?

Gilles NOUGARET

Avocat associé – Docteur en droit public

Le Cabinet d’avocats MANCIER-LHEURE NOUGARET a pour activités dominantes le droit immobilier et le droit public. Notre Cabinet intervient aux côtés de ses clients professionnels tant en phase précontentieuse qu’en phase amiable. Dans tous les cas, après étude de votre dossier, nous vous conseillons sur la stratégie la plus pertinente : recherche d’un arrangement amiable raisonnable, mise en place d’une expertise technique amiable ou judiciaire, saisine du tribunal compétent.

Pour mener à bien sa mission de conseil, d’assistance et de représentation et pour défendre au mieux vos intérêts, le Cabinet MANCIER-LHEURE NOUGARET est très attaché à l’instauration d’une relation de confiance réciproque avec ses clients. Cette confiance est indispensable pour le bon déroulement de toute collaboration ou procédure. Nous sommes à l’écoute et à vos côtés, pour défendre vos intérêts.

Informatique pour entreprise
A vos côtés pour défendre vos intérêts