Avocat droit immobilier Essonne

Les services de notre cabinet d’avocat droit immobilier Essonne

Choix du bail
Sécuriser son acquisition
Litige avec les administrations
Sécuriser juridiquement vos travaux

Location de locaux professionnels

Choix du bail

Lorsque vous projetez de louer vos locaux professionnels, plusieurs types de bail peuvent être envisagés : bail commercial, sous-location, bail précaire, bail dérogatoire, bail professionnel, bail mixte, bail civil, convention d’occupation du domaine public etc.

Chacun de ces baux obéit à un régime juridique bien précis et présente des avantages et inconvénients qu’il convient de bien connaître, afin de sécuriser l’exploitation de votre activité.

En fonction de la nature de votre activité et de vos projets, nous vous conseillons dans le choix du type de bail le plus approprié à votre situation.

Acquisition de locaux professionnels

Sécuriser l’acquisition de vos locaux professionnels

Lorsque vous projetez d’acquérir, de faire construire ou d’agrandir vos locaux professionnels, de nombreuses difficultés juridiques peuvent survenir.

Vous pouvez être en litige avec votre vendeur, par exemple pour un vice caché.

Vous pouvez vous heurter à un refus de l’administration de vous accorder votre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire notamment).

Vous pouvez également être en litige avec votre constructeur, par exemple pour des malfaçons.

Nous vous conseillons et vous assistons en cas de litige avec votre vendeur, avec l’administration ou avec votre constructeur. Notamment, nous vous conseillons sur les avantages et inconvénients respectifs d’un règlement amiable ou judiciaire du différend.

Litige administratif

Litige avec les administrations

Votre entreprise peut rencontrer de nombreuses difficultés avec les administrations.

Il peut s’agir d’un refus de l’administration de vous accorder une autorisation nécessaire à votre activité, telle que autorisation d’ouverture au public ou octroi de licence.

Il peut s’agir d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat conclu avec une administration, tel qu’un marché public de travaux, de fournitures ou de services.

Il peut s’agir d’un litige vous opposant aux autorités de régulation dans les secteurs réglementés ouverts à la concurrence (secteurs ferroviaire, postal, fluvial, électricité, gaz etc.).

Enfin, il peut s’agir d’un litige relatif aux préjudices que subit votre entreprise du fait de travaux publics ou de disfonctionnement d’un ouvrage public.

Nous vous conseillons et vous assistons en cas de litige avec les administrations. Notamment, nous vous conseillons sur les avantages et inconvénients respectifs d’un règlement amiable ou judiciaire du différend.

Gestion immobilière

Litige immobilier

L’exploitation de votre activité peut être affectée par des litiges relatifs à la gestion immobilière de vos locaux.

Notre Cabinet traite de vos litiges avec votre bailleur ou vos locataires (baux commerciaux et baux professionnels notamment).

Si vos locaux professionnels sont en copropriété, nous intervenons pour tous les litiges qui vous opposent au syndicat des copropriétaires, au syndic ou aux autres copropriétaires.

Enfin, notre Cabinet traite des litiges vous opposant aux voisins de vos locaux professionnels (trouble de voisinage, servitude, bornage, empiètement).

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Besoin d’un avocat droit immobilier Essonne ?

Gilles NOUGARET

Avocat droit immobilier Essonne – Docteur en droit public

Le Cabinet d’avocats MANCIER-LHEURE NOUGARET a pour activités dominantes le droit immobilier et le droit public. Notre Cabinet intervient aux côtés de ses clients professionnels tant en phase précontentieuse qu’en phase amiable. Dans tous les cas, après étude de votre dossier, nous vous conseillons sur la stratégie la plus pertinente : recherche d’un arrangement amiable raisonnable, mise en place d’une expertise technique amiable ou judiciaire, saisine du tribunal compétent.

Pour mener à bien sa mission de conseil, d’assistance et de représentation et pour défendre au mieux vos intérêts, le Cabinet MANCIER-LHEURE NOUGARET est très attaché à l’instauration d’une relation de confiance réciproque avec ses clients. Cette confiance est indispensable pour le bon déroulement de toute collaboration ou procédure. Nous sommes à l’écoute et à vos côtés, pour défendre vos intérêts.

 

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Nos secteurs d’interventions dans le 91 :

  • Avocat en droit immobilier Evry-Courcouronnes 91000
  • Avocat droit immobilier 91300
  • Avocat droit immobilier Corbeil Essonnes 91100
  • Avocat immobilier Savigny-sur-Orge 91600
  • Avocat droit immobilier Sainte-Geneviève-des-Bois 91700
  • Avocat en droit immobilier Palaiseau 91120
  • Avocat droit immobilier Athis-Mons 91200
  • Avocat en droit immobilier Vigneux-sur-Seine 91270
  • Avocat droit immobilier Viry-Châtillon 91170
  • Avocat immobilier Ris-Orangis 91130
  • Avocat droit immobilier Yerres 91330
  • Avocat en droit immobilier Draveil 91210
  • Avocat droit immobilier Brétigny-sur-Orge 91220
  • Avocat immobilier Brunoy 91800
  • Avocat droit immobilier les Ulis 91940
  • Avocat en droit immobilier Étampes 91150
Informatique pour entreprise
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